7 violations flagrantes du droit international

Par une déclaration du 13 juillet 2022, une partie des pays faisant partie de l’Assemblée des Nations Unies a affirmé son soutien à l'Ukraine. Cette dernière a lancé une démarche devant la Cour internationale de justice contre la Fédération de Russie. 

La déclaration se fondait sur la "Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide" de 1948. L’ONU déclara que l’intervention miliaire de la Russie n’avait aucun fondement juridique et s’appuyait sur de fausses accusations de génocide dans le région du Dombass dans le sud de l’Ukraine. 

En effet, les Russes ont justifié leur opération spéciale en affirmant que les populations pro-russes de cette région ukrainienne risquaient d’être massacrées par l’armée ukrainienne. 

Plusieurs allégations de crimes de guerre attribués aux Russes, notamment le massacre de Boutcha, n’ont pas encore été documentés et sont en cours d’investigation. Les deux parties s’accusent mutuellement de cette tragédie. D’autres crimes de guerres russes seraient avérés, tels des tortures et des déplacements ou des bombardements de population comme le rapporte Amnesty International.

Depuis le début de la guerre en Ukraine, le 24 février 2022, si l’armée russe se serait livrée à de nombreux crimes de guerre, l’armée ukrainienne n’est pas en reste. Ces exactions ont été confirmées par un rapport d’Amnesty International paru en août 2022. 

Les forces armées ukrainiennes installent des bases et de l’équipement militaire dans des établissements publics, des écoles, des hôpitaux... Ces tactiques de combat sont en totale violation du droit international humanitaire. Amnesty International a enquêté dans les régions de Kharkiv, de Mykolaïv et du Dombass.

L’organisation humanitaire s’est basée sur des témoignages, la télédétection et l’analyse des débris de munitions lancées sur ces régions. L’armée ukrainienne tire, ainsi, de ses positions sur les troupes russes qui, en répliquant notamment par des tirs d’artillerie, causent la mort de plusieurs ukrainiens. 

Selon Amnesty International, l’Ukraine viole, tout autant que la Russie, les traités internationaux et les lois de la guerre. Selon ce rapport d’Amnesty International : « Le fait de se retrouver dans une position défensive n’exempte pas l’armée ukrainienne de l’obligation de respecter le droit international humanitaire. »

La guerre civile qui a commencé par le soulèvement d’une partie de la population en mars 2011 en Syrie a disparu depuis bien longtemps de la Une des journaux. Même si les combats ont diminué d’intensité, les violations du droit humanitaire des belligérants n’ont pas cessé pour autant. 

Ainsi, l’armée syrienne et les milices pro-régime, appuyées par l’aviation et les forces armées russes, ont mené des attaques contre des infrastructures civiles comme des hôpitaux, des écoles, des commerces des marchés en plein air... De même, des convois humanitaires et des infrastructures stratégiques ont été visées pour priver la population d’eau et d’électricité et la faire fuir. De nombreux convois humanitaires ont été ciblés par des bombardements. Ceci sans compter les nombreux cas de viols et d’exactions, notamment contre des enfants. 

Les forces d’opposition et les brigades rebelles opposées au président Bachar El-Assad ne sont pas en reste. Elles sont accusées de nombreuses violences contre des populations civiles, de massacres, de tortures et d’exécutions sommaires. Les forces anti-régime se sont livrées, aussi, à de nombreux enlèvements et à l’élimination de plusieurs dignitaires religieux chrétiens et kurdes. 

L’État Islamique, outre les mêmes violations des droits de l’homme citées ci-dessus, a procédé à de nombreux enlèvements de membres d’organisation humanitaire notamment de Médecins sans Frontières. Cela a forcé MSF à quitter la Syrie. Enfin, rappelons l’exploitation illégale de gisements pétroliers par les États-Unis..

Un autre conflit ne faisant plus la Une de l’actualité est celui qui se déroule au Sud du Soudan. Les troubles, accompagnés de ses violations humanitaires habituelles, ont débuté dès la création de ce nouveau pays, la République du Soudan du Sud, le 14 juillet 2011. 

De nombreux groupes ethniques s’y combattent, aussi bien pour prendre le contrôle de tout ou partie de cette jeune nation que pour ses immenses réserves pétrolières. Une des dernières manifestations de barbarie, dans un pays plongé dans l’anarchie et l’instabilité politique, a été l’enlèvement et le viol de femmes devant leurs enfants à plusieurs reprises. Ces exactions ont été commises par des membres des milices de l’État de l’Unité au sud du pays et rapportées, en octobre 2022, par un rapport du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme (HCDH). Ce drame n’est qu’une violation, parmi d’autres, des droits de l'Homme et d’atteinte au droit international humanitaire. Il s’ajoute aux innombrables horreurs commises par toutes les parties depuis 2011. 

Fin 2021, le même HCDH déplorait les atrocités perpétrées par un euphémisme : « Le recours excessif des militaires au pouvoir à la force. » Ce terme comprenait, outre les victimes des combats : les déplacements de populations, les famines, le manque d’eau potable, la malnutrition et la forte mortalité des enfants et leur enrôlement de force dans les armées et milices en présence... Toutes ces exactions ont été confirmées par Amnesty International.

La plus grande démocratie au monde s’est aussi livrée à de nombreuses violations du droit international et est celle qui a déclenché le plus de guerres depuis 1945. 

La présidence de Barack Obama a constitué un record en ce domaine, car, celui qui a été prix Nobel de la paix, est le président américain ayant provoqué le plus de guerres. 

Il serait trop long de citer toutes les violations du droit international et humanitaire par les USA... Concentrons-nous sur les plus marquantes. 

Ainsi, depuis le début de la guerre civile en Syrie, les États-Unis ont installé 29 bases militaires sur le territoire syrien sans l’accord du gouvernement de Bachar El-Assad. Tout cela pour protéger les zones pétrolières et gazières que les USA exploitent illégalement. Ceci sans protestation de l’Organisation des Nations Unies, garante du droit international ! 

Un autre exemple frappant concerne la guerre en Irak (2003-2011), avec 500 000 morts officiellement. Celle-ci combine presque toutes les violations des droits de l’Homme imaginables : 

- Un conflit déclenché sous de faux prétextes : présence d’armes de destruction massive, biologiques et chimiques et de terroristes islamistes dans un pays qui luttait contre... ce terrorisme ! 

- L’intervention, sans l’aval de l’ONU, a été émaillée par des bombardements massifs sur des civils et des crimes de guerre, et par une occupation illégale d’un pays soumis à un embargo (même des médicaments).

- Cela a provoqué des famines et la mort de milliers de civils dont de nombreux enfants. 

Ce chapelet d’exactions a fait l’objet de nombreux rapports dont celui du Centre d’étude, de recherche et l’information sur le maldéveloppement (CETIM). La pratique de la torture, sans tenir compte des conventions internationales, est chose courante dans la base américaine de Guantánamo. S’y entassent des détenus, sur une simple suspicion de terrorisme, sans preuves et sans respecter les droits de l’Homme. De même, Amnesty International dénonce, régulièrement, les abus des USA depuis des années...

Israël est sans doute le pays qui respecte le moins les conventions internationales après les États-Unis. 

Depuis la résolution 236 (11 juin 1967), condamnant le déclenchement de la guerre des Six Jours, Israël n’a respecté aucune des résolutions émises par le Conseil de Sécurité de l’Organisation du Conseil de Sécurité. Celles-ci ont condamné les différentes interventions contre les Palestiniens. Si un pays a le droit de défendre son intégrité territoriale, l’ONU a plusieurs fois pointé du doigt les exactions contre les population civiles. 

Pour en revenir à la quarantaine de résolutions non respectées depuis 1967, citons...

- La 237 qui demandait à Israël d’assurer la sécurité des habitants des zones de guerre et de faciliter le retour des réfugiés. 

- La 252 (21 mars 1968) qui condamnait les mesures visant à modifier le statut de Jérusalem (jusque-là placée sous administration des Nations Unies) dont l’expropriation de terres et de biens immobiliers à l’encontre des Palestiniens. 

- La 446 (22 mars 1979) qui exigeait l’arrêt des colonies de peuplement dans les territoires palestiniens et autres territoires occupés. 

- La 605 (22 décembre 1987) qui demandait la fin des tirs de l’armée israélienne sur les civils palestiniens. 

- Une des plus récentes, la 1544 (16 décembre 2008) intimait aux Israéliens d’arrêter de se livrer à la destruction d’habitations palestiniennes.

Le droit humanitaire concerne les États, mais aussi les organisations internationales. 

Dans cette catégorie, l’Organisation du traité de l’Atlantique nord (OTAN) détient le recours des violations des conventions internationales. Cette organisation a poursuivi irrésistiblement son expansion, depuis sa création en 1949. Ceci au détriment de ses promesses, notamment depuis 1989 et la chute du mur de Berlin qui mettait fin à l’URSS et à sa domination sur l’Europe de l’est. 

Cette expansion de l’OTAN s’est souvent faite en déclenchant des conflits illégaux, parfois même sans demander l’avis du Conseil de sécurité de l’ONU, normalement indispensable pour engager un conflit. Son ennemi naturel, l’URSS, ayant disparu, se pose l’utilité de conserver un organisme majoritairement dirigé par les États-Unis. 

L’OTAN s’est toujours montrée une filiale très utile, servant prioritairement les objectifs états-uniens. Les exemples abondent comme, pour citer les plus récents, au Kosovo (1998-1999), en Afghanistan en 2008 et en Libye en 2011. 

L’exemple le plus spectaculaire de l’ingérence de l’OTAN sans mandat international dans les conflits mondiaux, voire en les déclenchant, est, incontestablement, celui de la guerre du Kosovo (1998-1999). Durant ce conflit, les forces de l’OTAN n’ont pas hésité à bombarder massivement la Serbie, notamment sa capitale, Belgrade, causant la mort de centaines de civils. 

Ce comportement est tristement ironique pour un organisme qui crie régulièrement aux violations flagrantes des droits de l’Homme soit pour intervenir dans un pays soit en s’en servant comme prétexte pour l’envahir...