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CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION 7x7.press

Editeur : Mediarama SAS (ci-après dénommé « LA SOCIETE »)

Société par actions simplifiée
Immatriculée au RCS Paris : 821 414 166
Au capital de 1.000 €
Siege social : 46, rue Raymond Losserand 75014 Paris
Directeur de la publication : Eric le Bras
Hébergeur :
Digital Ocean - 101 Avenue of the Americas, 10th Floor, New York, NY 10013
Le serveur est localisé à Amsterdam
Contact Service Client : contact@7x7.press

ARTICLE 1 – DEFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Annonceur : personne morale bénéficiant d’un espace dédié pour publier ses  messages publicitaires sur le Site.

Compte Personnel : ensemble des données personnelles relatives à un Visiteur, comprenant notamment ses éléments d’identité ainsi que ses identifiants, lui permettant de devenir un Utilisateur.

Contribution : textes, photographies, vidéos, commentaires, montages et, plus généralement, tout contenu créé par l’Utilisateur et posté sur le Site et, notamment, dans un espace communautaire.

Données Personnelles : toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.

Espaces Contributifs : espaces d’échanges et de débats, permettant à l’Utilisateur de déposer des avis et informations autour de thèmes précis et d’interagir avec les autres Utilisateurs via des Contributions.

Identifiant : pseudonyme et/ou code choisis par l’Utilisateur permettant son identification et l’accès aux Services du Site.

Marque : la marque 7x7, propriété de la Société dument déposée et enregistrée.

Partenaire : personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec la Société.

Services : ensemble des fonctionnalités mises à la disposition des Utilisateurs par la Société et disponibles sur le Site.

Site : site accessible à l’adresse url suivante : http://www.7x7.press

Utilisateur : toute personne physique ou morale titulaire d’un Compte Personnel, qui enregistre ses Données Personnelles afin de pouvoir s’inscrire et avoir accès à l’ensemble des Services proposés par le Site.

Visiteur : toute personne physique ou morale accédant au Site à des fins de simple consultation et sans utilisation d’un Compte Personnel.

ARTICLE 2 – Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après dénommées CGU)

En navigant sur le Site, quels que soient les moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques etc.), quels que soient les terminaux numériques de réception, mobiles ou non mobiles (ordinateur,  téléphone mobile, tablette, téléviseur connecté et autres dispositifs connectés) et quels que soient les différentes versions existantes du Site développées sur tout terminal numérique de réception (WEB, sites mobiles, WAP, applications tablettes, applications téléviseurs connectés), l’Utilisateur ou le Visiteur est présumé connaître les conditions d’utilisation figurant ci-après et en accepter les termes sans réserve.

Les présentes CGU s’adressent à tout Utilisateur et Visiteur et ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition et d’utilisation du Site. Ces dispositions s’appliquent concomitamment à la Charte pour la protection des données et aux Conditions Générales de vente lorsqu’elles existent.

Les présentes CGU s’appliquent, en tant que de besoin, à toute déclinaison ou extension du Site sur les réseaux sociaux et/ou communautaires existants ou à venir.

Les CGU pourront être modifiées à tout moment, unilatéralement par LA SOCIÉTÉ, au gré des changements ou additions effectués, afin notamment de se conformer à toutes évolutions légales, jurisprudentielles, éditoriales et/ou techniques. Il est donc conseillé à l’Utilisateur ou au Visiteur de se référer avant toute  navigation à la dernière version des CGU accessible à tout moment sur le Site. En cas de désaccord avec les CGU, aucun usage du Site ne saurait être effectué par l’Utilisateur ou Visiteur.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de refuser unilatéralement et sans notification préalable, à tout  Utilisateur ne respectant pas les présentes CGU, l’accès à son Compte Personnel et à l’utilisation des Services associés.

ARTICLE 3 – CONDITIONS D’ACCES

3.1 – Accessibilité

L’accès au Site est possible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de force majeure ou d’événement hors du contrôle de LA SOCIÉTÉ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site qui pourront être effectuées sans en avoir averti l’Utilisateur ou Visiteur au préalable.

Toute connexion au Site via un Compte Personnel sera présumée avoir été effectuée par le titulaire dudit Compte Personnel et sous sa responsabilité exclusive.

3.2 – Coûts et frais

Le Site est accessible gratuitement à tout Utilisateur ou Visiteur disposant d’un accès internet.

Tous les logiciels et matériels nécessaires à l’utilisation ou au fonctionnement des Services du Site, l’accès à l’Internet ou les frais de communication sont à sa charge. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique et de son accès Internet.

3.3 – Modalités d’inscription et création d’un Compte Personnel

L’accès à certains Services proposés par le Site nécessite une inscription en ligne et, notamment, la création d’un Compte Personnel impliquant l’utilisation d’un Identifiant et d’un mot de passe, aux risques et périls de l’Utilisateur. Le mot de passe choisi est personnel et confidentiel. Il appartient à l’Utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ces données.

Lors de son inscription en ligne, l’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à jour, complètes sur son identité et ne portant pas atteinte aux droits de tiers. Il s’engage notamment à ne pas user d’une identité fausse ou usurpée de nature à induire LA SOCIÉTÉ ou les tiers en erreur. Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de suspendre immédiatement, sans préavis ni indemnité, son Compte Personnel ou de lui en refuser l’accès de manière temporaire ou définitive. Il appartient à l’Utilisateur de mettre à jour ses Données Personnelles.

L’inscription est réputée complète dès l’acceptation par l’Utilisateur des présentes CGU en cochant la case « J’accepte les Conditions Générales d’Utilisation », et la réception par LA SOCIÉTÉ de l’ensemble des informations sollicitées dans le formulaire d’inscription.

Les mineurs sont autorisés à s’inscrire à la condition expresse d’avoir obtenu préalablement l’autorisation de leurs parents ou de toute autre personne exerçant l’autorité parentale. LA SOCIÉTÉ se réserve le droit de résilier tout Compte Personnel ouvert par un mineur qui ne pourrait pas justifier de cette autorisation.

3.4 – Durée et résiliation

La durée de validité d’un Compte Personnel est indéterminée. LA SOCIÉTÉ se réserve néanmoins la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel non activé durant plus de quatre vingt dix (90) jours consécutifs à compter de sa création par un Utilisateur.

De la même façon, LA SOCIÉTÉ se réserve la faculté de supprimer automatiquement, sans préavis ni indemnité, tout Compte Personnel en cas de violation(s) grave(s) et/ou répétée(s) par l’Utilisateur des stipulations des présentes CGU.

L’Utilisateur reconnaît expressément que LA SOCIÉTÉ peut, sans préavis ni indemnité, résilier tout ou partie des Services fournis sur le Site et ce, sans avoir à en justifier.

3.5 – Modalités de réception des newsletters

L’accès aux newsletters du Site nécessite de renseigner le cartouche « votre adresse e-mail » présent sur le Site. Il appartient au Visiteur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger cette donnée. Il est également tenu de fournir une adresse email valide. A défaut, LA SOCIÉTÉ ne pourra pas lui adresser les newsletters correspondantes.

Un lien de désinscription figure au sein de chaque newsletter adressée aux Visiteurs.

ARTICLE 4 – SERVICES PROPOSES PAR LE SITE

Le Site fournit à ses Utilisateurs et Visiteurs des contenus éditoriaux parmi lesquels, sans que cette énumération soit exhaustive ou définitive : un accès en ligne à des articles, des jeux, des Espaces Contributifs et des informations en provenance d’Annonceurs et de Partenaires.

4.1 –Espaces Contributifs

L’Utilisateur du Site a la faculté de mettre en ligne des Contributions dans les Espaces Contributifs mis à sa disposition, espaces dans lesquels chacun est libre d’avoir son opinion et doit respecter celle des autres.

Le Site étant un espace accessible au grand public, par prudence, il est déconseillé de livrer trop d’informations personnelles. LA SOCIÉTÉ recommande aux Utilisateurs de rester prudents lorsqu’ils décident d’indiquer leur adresse email sur les pages du Site, afin d’éviter d’être « spammés » notamment par des cybermarchands ou des internautes indélicats.

Afin de publier une Contribution, une orthographe et une mise en forme soignée, un savoir-vivre et des règles de politesse sont fortement recommandés.

Tout Utilisateur s’engage à se soumettre aux règles suivantes :

  • il ne doit pas harceler les autres Utilisateurs ;
  • il ne doit pas chercher à obtenir des informations concernant les autres Utilisateurs, ni manuellement, ni à l’aide de méthodes automatisées ou accéder à un Compte Personnel appartenant à un autre Utilisateur ;
  • il ne doit pas  poster de Contributions comportant un virus ou autres codes susceptibles de mettre en péril le fonctionnement du Site ;- il ne doit pas envoyer ou publier de  Contributions à caractère commercial. Seuls les Annonceurs et les Partenaires peuvent publier des  messages  publicitaires. Si l’Utilisateur souhaite faire un usage public, commercial ou non, des informations figurant sur ce Site, il  devra solliciter un accord exprès de LA SOCIÉTÉ. Pour ce faire, l’Utilisateur doit envoyer un e-mail à l’adresse suivante : contact@7x7.press
  • il ne doit pas effectuer de déclaration portant atteinte à l’image et à la réputation du Site ou de tout autre support édité par LA SOCIÉTÉ ;
  • il ne doit pas porter atteinte à l’image et à la réputation d’une marque, d’un produit, d’un organisme ou d’une personne physique ou morale ;
  • il ne doit pas exploiter le Site à des fins politiques, religieuses ou sectaires ;
  • il doit garantir l’exactitude, la loyauté et la légalité des Contributions mises en ligne sur le Site.

Il déclare expressément et garantit :

  • qu’il détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle et autorisations nécessaires à la publication des Contributions et en garantit LA SOCIÉTÉ ;
  • qu’elles sont entièrement originales et ne contiennent aucun emprunt à une autre œuvre de quelque nature que ce soit ;
  • qu’il s’est acquitté de l’ensemble des obligations dont il pourrait être redevable à l’égard des ayants-droit des contenus de toute nature reproduits dans les Contributions et, notamment, du paiement des redevances dues aux auteurs.

En transmettant des Contributions dans les Espaces Contributifs, les Utilisateurs autorisent à titre gracieux leur exploitation sur tous supports numériques gratuits en lien avec la Marque,  notamment le Site, quelque soit la rubrique, et l’ensemble des pages concernant la Marque sur les réseaux sociaux. Ces droits sont concédés pendant toute la durée de leur mise en ligne et dans la limite de la durée de protection des droits d’auteur.

En outre, sont interdites toutes les Contributions :

  • contraires à l’ordre public, d’incitation à la réalisation de crimes ou de délits, d’actes de terrorisme, de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l’ethnie, de la religion, incitant à l’apologie du nazisme ou à la contestation de crimes contre l’humanité ;
  • à caractère pornographique (et images de nudité), pédophile ou  violente ;
  • diffamatoires, injurieuses, dénigrantes notamment à l’égard des Partenaires et Annonceurs de LA SOCIÉTÉ, portant atteinte au respect de la vie privée, de la présomption d’innocence, de la personne humaine et de sa dignité, de l’égalité entre hommes et femmes et de la protection des enfants et des adolescents ;
  • incitant ou faisant l’éloge du suicide ;
  • incitation au tabagisme, à la consommation d’alcool ;
  • incitation à la consommation ou à la vente de substances faisant l’objet d’une interdiction légale.

Les liens vers des sites personnels sont autorisés sous réserve du respect des règles énoncées dans les présentes CGU.

LA SOCIÉTÉ intervient en qualité d’hébergeur de contenus et n’a aucune obligation générale de surveillance des Contributions ni d’obligation générale de recherche de faits ou de circonstances révélant des activités illicites. Il n’est donc pas tenu de garantir l’exactitude, la probité et l’honnêteté des Contributions. LA SOCIÉTÉ décline toute responsabilité quant aux Contributions, de quelque nature que ce soit, mises en ligne dans les Espaces Contributifs. Toutefois, dans un souci de protection des Utilisateurs, LA SOCIÉTÉ se réserve la faculté, si nécessaire, de modérer les Contributions a posteriori.

En application des dispositions de l’article 6.I.2. de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, LA SOCIÉTÉ agira promptement pour retirer le contenu litigieux ou en couper l’accès en cas de notification d’un contenu illicite.

LA SOCIÉTÉ se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser ou retirer toute Contribution qui violerait les lois et règlements  quels qu’ils soient, ou résilier le Compte de l’Utilisateur sans préavis ni indemnité.

4.3 – Partenariats

LA SOCIÉTÉ met en place des partenariats afin d’enrichir le contenu et les services proposés par le Site. Ce dernier peut également contenir des pages/espaces comportant des offres de produits et services auxquelles les Utilisateurs ou Visiteurs ont accès s’ils le souhaitent. Ces offres des Partenaires et Annonceurs sont proposées par ces derniers en toute indépendance et sous leur seule responsabilité. En conséquence, LA SOCIÉTÉ ne saurait voir sa responsabilité engagée pour quelque cause et sur quelque fondement que ce soit relativement aux offres ainsi consultées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler, les Partenaires et Annonceurs étant seuls engagés dans une relation contractuelle avec les Utilisateurs ou Visiteurs du Site.

Le contenu des pages/espaces des Partenaires et Annonceurs reste leur propriété intellectuelle. Toute reproduction, réédition ou redistribution par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite des Partenaires et Annonceurs concernés.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus et offres des Partenaires et Annonceurs, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance des conditions générales d’utilisation et des conditions générales de vente des sites des Partenaires et Annonceurs.

ARTICLE  5 – SITES RELIES/LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens hypertextes pointant vers des sites tiers ou sources externes qui n’appartiennent pas à LA SOCIÉTÉ  et qui sont fournis à titre informatif. Ces liens ne sont pas contrôlés par LA SOCIÉTÉ qui ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes ni ne la garantit.

La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur ou Visiteur. LA SOCIÉTÉ n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur accès, contenu ou utilisation, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites.

Si toutefois, dans les pages du Site, se trouve un lien avec une page externe dans laquelle des contenus illicites venaient à être diffusés par un tiers, LA SOCIÉTÉ effacera, après avoir été informé desdits contenus, le lien avec cette page.

Les présentes CGU ne s’appliquant pas aux contenus de ces sites externes, il est recommandé aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre connaissance de leurs conditions générales d’utilisation et de leurs conditions générales de vente.

ARTICLE 6 – CONSERVATION ET ARCHIVAGE 

Conformément aux dispositions de la Loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004, LA SOCIÉTÉ est tenue, en sa qualité d’hébergeur de contenu de détenir et conserver les données de nature à permettre l’identification de toute personne ayant diffusé des contenus par son intermédiaire, pour le cas où les autorités judiciaires en feraient la demande.

Les fichiers informatisés conservés dans les systèmes informatiques de LA SOCIÉTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de dépôt des Contributions ainsi que des différentes transmissions d’informations entre l’Utilisateur ou Visiteur et LA SOCIÉTÉ, permettant à ce dernier d’assurer les traitements souhaités par l’Utilisateur ou Visiteur.

L’archivage de ces données est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code civil.

En cas de conflit entre ces fichiers informatisés et tout document de l’Utilisateur ou Visiteur, il est expressément convenu entre les parties que les fichiers informatisés de LA SOCIÉTÉ primeront sur les documents de l’Utilisateur ou Visiteur et seront seuls admis à titre de preuve.

ARTICLE 7 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

Hormis sur les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site et pour lesquels LA SOCIÉTÉ ne dispose que d’une simple licence d’utilisation, LA SOCIÉTÉ dispose des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus éditoriaux du Site en ce compris notamment textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, sa structure et son organisation et, plus généralement, sur l’ensemble des éléments de conception du Site, ci-après désignés « les Eléments ».

L’accès au Site confère à l’Utilisateur ou Visiteur un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les Eléments du Site.

L’ensemble des Eléments constituant des œuvres au sens des dispositions de l’article L 112-1 du Code de la propriété intellectuelle, toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, qui pourrait en être faite sans le consentement de leurs auteurs ou de leurs ayants-droit, est illicite, sous réserve des dispositions figurant ci-après. L’Utilisateur ou Visiteur ne peut donc modifier, copier, transmettre par e-mail ou de toute autre manière, céder, télécharger, afficher et, d’une façon générale, exploiter les Eléments.

L’Utilisateur ou Visiteur s’engage en conséquence à :

  • ne pas télécharger les Eléments hormis pour un usage personnel et limité dans le temps ;
  • ne pas imprimer sur support papier les Eléments téléchargés sauf scies copies sont strictement limitées à un usage personnel ;
  • ne pas reproduire la version numérique des Eléments à des fins de revue de presse ;
  • ne pas altérer, modifier, déplacer, retirer ou remplacer les Eléments.

Aucun lien hypertexte ne peut renvoyer vers le Site sans l’autorisation préalable et expresse de LA SOCIÉTÉ. A défaut d’autorisation, un tel lien pourrait être considéré comme constitutif du délit de contrefaçon.

Il est rappelé que la violation de l’un des droits d’auteur attaché aux Eléments du Site constitue un délit de contrefaçon puni en France par l’article L 335-2 du Code de la propriété intellectuelle et passible de trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende.

ARTICLE 8 – GARANTIE ET RESPONSABILITE

Les contenus éditoriaux de LA SOCIÉTÉ sont fournis sans garantie d’aucune sorte, l’obligation de fourniture de services de LA SOCIÉTÉ se limitant à une obligation de moyen.

Les informations qui sont communiquées sur l’ensemble des Services du Site, ainsi que les faits ou événements directs ou indirects en découlant, ne pourront en aucun cas permettre la mise en cause de LA SOCIÉTÉ et l’engagement de sa responsabilité à quelque titre que ce soit. LA SOCIÉTÉ  exclut expressément et dans la mesure permise par les lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses Services, y compris et sans restriction les garanties de succès commercial et de non infraction de droits de propriété.

LA SOCIÉTÉ s’engage à faire ses meilleurs efforts afin de sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation du Site conformément aux règles d’usages de l’Internet. En conséquence, la responsabilité de LA SOCIÉTÉ ne peut être engagée dans les cas suivants (y compris en cas de dommages subis par des tierces parties) :

  • interruptions momentanées des Services nécessaires à leur évolution, maintenance, ou plus généralement en cas de mise à jour de certains fichiers ;
  • difficultés de fonctionnement ou interruption momentanée des Services indépendamment de la volonté de LA SOCIÉTÉ notamment en cas d’interruption des services d’électricité ou de télécommunication ;
  • défaillances ou dysfonctionnements du réseau Internet dans la transmission de messages ou documents ;
  • suppression, impossibilité de stockage, transmission incorrecte ou inopportune des contenus éditoriaux figurant sur le Site ;
  • dommages susceptibles de résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus éditoriaux disponibles sur le Site ou accessibles sur des sites tiers via les Services du Site ;
  • dommages susceptibles de résulter des Contributions des Utilisateur.

Par ailleurs, l’Utilisateur ou Visiteur demeure seul responsable des dommages et préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels dès lors qu’ils auraient pour cause, fondement ou origine un usage du Site par lui-même ou par toute personne autorisée par lui à utiliser ce Site, que cet usage soit réalisé de manière  frauduleuse ou non frauduleuse. Il renonce donc expressément à toute réclamation ou action en justice relative à de tels dommages et préjudices, sur le fondement de la responsabilité contractuelle de LA SOCIÉTÉ en sa qualité d’éditeur de ce Site ou sur tout autre fondement.

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet et, en particulier, reconnaît :

  • qu’il a connaissance de la nature de l’Internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les contenus éditoriaux du Site ou les Contributions ;
  • que la communication de ses éventuels codes d’accès et précisément de son identifiant et de son mot de passe ou d’une manière générale de toute information jugée confidentielle est réalisée sous sa propre responsabilité ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son ordinateur lui permettent la consultation du Site ;
  • qu’il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par des éventuels virus circulant à travers le Site ;

Dans le cas où la responsabilité de LA SOCIÉTÉ serait recherchée en raison d’un manquement par un Utilisateur aux obligations qui lui incombent aux termes de la loi ou des présentes CGU, ce dernier s’engage à garantir LA SOCIÉTÉ contre toute condamnation prononcée à son encontre, cette garantie couvrant tant les dommages et intérêts qui seraient éventuellement versés que les frais y afférents.

ARTICLE 9 – Signalement des contenus illicites

Sur le Site, les Visiteurs et Utilisateurs sont la possibilité de signaler la publication de toute Contribution dont ils auraient connaissance, qui ne serait pas en rapport avec le sujet abordé, contraire à la ligne éditoriale du Site  et aux présentes CGU et/ou qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur.

Pour signaler un abus, les Visiteurs et Utilisateurs peuvent envoyer un email à l’adresse contact@7x7.press, permettant d’adresser un message précis à une équipe de modérateurs du Site.

Les Visiteurs et Utilisateurs peuvent également demander à tout moment, par le même processus, à ce que leurs Contributions à cet espace de discussion soient supprimées.

ARTICLE 10 – TRIBUNAUX ET DROIT APPLICABLE

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Tous les litiges auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant tant leurs validités, interprétation, exécution ou résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux de Nanterre.