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Revenus 2018 : année fiscale Blanche, Noire ou Grise ?

Savoir Par Michèle Auteuil 17 février 2019

Revenus 2018 : année fiscale Blanche, Noire ou Grise ?
pixabay
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Le prélèvement de l’impôt à la source est source à la fois d’inquiétude et d’espérance : double peine si l’imposition porte sur les revenus 2018 et 2019, cadeau si l’imposition des revenus 2018 passe purement et simplement à la trappe. 2018, année fiscale Noire ou Blanche ? Plutôt en demi-teinte.

Pour de nombreux contribuables, la seule question qui vaille est celle de savoir si l’avis d’impôt 2019 sur les revenus 2018 présentera une note à payer ou si l’impôt sera totalement effacé. Année fiscale blanche intégrale, un peu, pas du tout : tout ce qu’il faut savoir sur ce qui attend votre budget en 2019.

1 2018, année fiscale blanche : le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement

En 2019, le contribuable risquait de subir un double paiement d’impôt sur le revenu : le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu réalisé chaque mois depuis janvier 2019, et le solde à l’automne de l’impôt dû sur les revenus encaissés en 2018. 

Afin d’éviter cette situation de double paiement, il a été décidé d’effacer l’impôt dû sur certains revenus de 2018. Les choses vont se passer de la façon suivante : tous les contribuables souscrivent une déclaration des revenus au mois de mai/juin comportant la totalité de leurs revenus imposables et les informations habituelles sur leur situation de famille marié, divorcé, veuf, séparé, pacs et leurs enfants à charge. Au vue de cette déclaration des, le fisc calcule le montant de l’impôt sur le revenu dans les conditions habituelles.

Dans un second temps, l’administration fiscale calcule un crédit d’impôt qui viendra effacer l’impôt sur le revenu dû. Mais le bénéfice du Crédit d’Impôt de Modernisation du Recouvrement – CIMR – et donc l’effacement de l’impôt ne concerne que certains revenus. D’autres sont exclus du champ du CIMR et ne peuvent bénéficier de l’effacement de l’impôt sur le revenu. 

L’année 2018 aura un parfum d’exonération pour de nombreux revenus. Concrètement, on ne paiera pas d’impôt sur les revenus de 2018 qui sont dans le champ du prélèvement à la source, notamment : traitements et salaires, pensions, rémunérations des dirigeants majoritaires, BIC, BNC, BA, revenus fonciers.

2 2018, année fiscale blanche : le CIMR sur les salaires et pensions de retraite

Le CIMR, le crédit d’impôt destiné à effacer l’impôt sur le revenu s’applique uniquement aux revenus courants, précise la loi fiscale. Incontestablement, les salaires et pensions de retraite figurent dans la liste des revenus courants. Raison historique, les fonctionnaires touchent un traitement, les travailleurs du secteur privé perçoivent un salaire. Fiscalement parlant, c’est rigoureusement pareil, d’ailleurs la catégorie fiscale de ces revenus s’appelle Traitements et salaires.

Donc oui, l’impôt sur le revenu dû sur vos traitements et salaires encaissés en 2018 sera effacé mais l’effacement ne concerne que les sommes susceptibles d’être encaissées tous les ans. Ainsi ne sont pas comprises dans le crédit d’effacement de l’impôt notamment les primes d’intéressement et la participation au résultat non affectées à un plan d’épargne entreprise (PEE), les indemnités de départ en retraite, les primes exceptionnelles.

En bref, l’impôt sur votre salaire habituel est effacé. De la même façon, l’impôt est effacé sur les pensions de retraite que vous touchez habituellement.

3 2018, année fiscale blanche : le CIMR sur les revenus des travailleurs indépendants

Commerçant, artisan, industriel, le chef d’entreprise individuelle ne perçoivent pas de salaires. Les bénéfices réalisés par l’entreprise constituent leur rémunération. Selon le cas, il s’agit de bénéfices industriels et commerciaux – BIC – de bénéfices non commerciaux – BNC - ou de bénéfices agricoles – BA.

Ces revenus bénéficient de l’effacement de l’impôt sur le revenu mais afin d’éviter des situations d’optimisation consistant à augmenter le bénéfice de 2018, l’administration fiscale procède à une pondération, c’est à dire qu’elle compare le bénéfice professionnel de 2018 avec les bénéfices réalisés au cours des trois années précédentes. S’il apparaît que le bénéfice de 2018 est en forte hausse par rapport à ceux des années précédentes, le crédit d’impôt de modernisation du recouvrement pourra être réduit.

4 2018, année fiscale blanche : le CIMR sur les revenus fonciers

Fiscalement parlant, les revenus fonciers sont les loyers perçus pour la location de logements non meublés, les parts de SCI, les droits d’affichage, les fermages etc. Les revenus fonciers encaissés en 2018 bénéficient du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement et l’impôt sur ces revenus sera donc effacé, mais uniquement sur les revenus courants, c’est à dire habituellement encaissés. 

En revanche, des loyers impayés encaissés en une seule fois en 2018 constituent des revenus exceptionnels et ne bénéficient pas du CIMR.

5 2018, année fiscale blanche : pas de CIMR sur les revenus des placements financiers et plus-values

Sont totalement imposables et ne bénéficient pas du crédit d’impôt de modernisation du recouvrement les revenus de capitaux mobiliers : dividendes, SICAV, fonds communs de placement, intérêts des livrets, plans, comptes à terme… 

Demeurent également imposables sans pouvoir bénéficier de l’effacement les plus-values mobilières réalisées sur des cessions de valeurs mobilières, ou d’autres biens. Pas de cadeau fiscal non plus pour les plus-values immobilières.

6 2018, année fiscale blanche : CIMR réductions et crédits d’impôt

Les réductions et les crédits d’impôt viennent en déduction du montant de l’impôt sur le revenu. Que se passe t-il si sur vos revenus de 2018, votre IR est de zéro € grâce au crédit de modernisation du recouvrement ?

Le fisc vous le rembourse sans intervention de votre part. De la même façon, il vous rembourse les réductions et crédits d’impôts qui ne peuvent être imputés auxquelles vous avez éventuellement droit sur des investissements ou des dépenses personnelles (emploi à domicile, investissement locatif, frais de crèche, rémunération de l’assistante maternelle etc).

7 2018, année fiscale blanche : CMIR et dettes fiscales

Si vos revenus imposables sont constitués uniquement de revenus courants au sens de la loi fiscale – salaires, pensions de retraite, revenus fonciers, BIC, BNC, BA, il y a de fortes chances que vous ayez droit à un virement du fisc au titre du CIMR

Mais, dans tous les cas, avant de vous verser le crédit d’impôt auquel vous avez droit, l’administration fiscale va s’assurer que vous êtes à jour du paiement de vos tous vos impôts, notamment l'impôt sur le revenu, les impôts locaux…

Si votre dossier présente un arriéré fiscal, le crédit d’impôt ne vous sera pas versé, il sera utilisé pour solder les impositions que vous n’avez pas réglées.

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