7 choses à savoir sur le cannabidiol ou CBD

Le statut juridique du cannabidiol a subi plusieurs changements lors des derniers mois. Ainsi, un arrêté ministériel est venu interdire la commercialisation des feuilles et fleurs de CBD le 31 décembre 2021, suscitant l’ire des professionnels du secteur qui ont saisi le Conseil d’Etat dans la foulée.

Trois semaines plus tard, la plus haute juridiction administrative a suspendu l’interdiction de l’arrêté ministériel, estimant qu’« il existe un doute sérieux sur la légalité de cette mesure d’interdiction générale et absolue en raison de son caractère disproportionné ».

Aujourd’hui, les produits à base de CBD peuvent être commercialisés en toute légalité, à condition qu’ils affichent une concentration en THC inférieure à 0,3 %.

Cette question est centrale pour comprendre le statut juridique du CBD. Selon une communication du Conseil constitutionnel publiée le 7 janvier 2022, le cannabidiol ne remplit pas les deux critères de définition d’un produit psychotrope, à savoir :

- Un risque de dépendance accru (ou accoutumance) ;

- Des effets nocifs pour la santé.

En 2017, l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), par le biais de son comité d’experts de la pharmacodépendance, avait indiqué que le CBD « ne semble pas présenter de potentiel d’abus, ni être nocif pour la santé ».

Les juges européens se sont alignés sur cette position en 2020, estimant que le CBD ne pouvait être qualifié de produit stupéfiant car il ne présente « aucun effet psychotrope ni d’effet nocif sur la santé humaine ».

Dans un communiqué de presse publié sur son site, le ministère des Solidarités et de la Santé a indiqué qu’Olivier Véran, ministre de tutelle, a donné le feu vert au cannabis médical en France avec une expérimentation à grande échelle menée dans 215 structures sur l’ensemble du territoire.

Le ministre de la Santé s’est donc rendu au CHU de Clermont-Ferrand le 26 mars 2021 pour assister à la toute première prescription de CBD thérapeutique pour un patient atteint d’épilepsie.

En France, le nombre de boutiques (physiques et en ligne) spécialisées dans les produits à base de CBD a été multiplié par 5 entre 2020 et 2022, passant de 400 à plus de 2 000 magasins sur tout le territoire.

Le secteur affiche un chiffre d’affaires de 400 millions d’euros… une vraie performance au vu du flou juridique qui empêche toute visibilité pour les entrepreneurs, les investisseurs et les bailleurs de fonds.

Il faut dire que le coût matière est très compétitif en France, sans doute parce que l’Hexagone concentre plus de la moitié de la production européenne de chanvre. Les professionnels peuvent acheter du CBD pas cher et réaliser des taux de marge compris entre 15 % et 35 %.

Selon plusieurs études rigoureuses (exemple), le CBD aurait des propriétés anti-inflammatoires et des vertus relaxantes et antalgiques. Certains professionnels de la santé le prescrivent à leurs patients sportifs pour faciliter la récupération musculaire ainsi qu’à ceux qui souffrent de stress chronique, d’épisodes d’anxiété ou encore de problèmes du sommeil (insomnie notamment).

En plus des applications citées plus haut, le cannabidiol est largement utilisé dans l’industrie pharmaceutique, dans le secteur des cosmétiques, dans l’industrie textile (où il est considéré comme une solution écologique car peu gourmande en ressources hydriques) mais aussi dans le secteur du bâtiment où il peut être utilisé comme matériau de construction grâce à ses caractéristiques d’isolant thermique et phonique.

Les boutiques spécialisées rivalisent d’ingéniosité pour proposer de larges gammes de produits à base de CBD. L’offre va du plus classique, avec les fleurs et l’huile de CBD, au plus original, avec les cookies au CBD, les infusions au cannabidiol et mêmes les produits à base de CBD pour les animaux domestiques.