Le Vademecum de la Laïcité à l’Ecole en 7 points clés

Ce document de 80 pages regroupe 22 fiches. 2 premières rappellent les principaux fondamentaux de la Laïcité. Les 15 suivantes abordent les difficultés que les acteurs de l’éducation peuvent rencontrer face aux élèves : qu’il s’agisse du port de signes distinctifs ; des comportements et attitudes durant les examens ou les stages ; de l’éventuelle contestation de contenus pédagogiques ; des refus de participer à certaines activités.

Ces fiches traitent aussi, pour ce qui concerne le cadre de la vie scolaire, des questions de nourriture, pratiques de prières ou dévotions, fêtes religieuses.

3 fiches abordent ensuite les difficultés liées aux personnels eux-mêmes, et rappellent principalement l’exigence de neutralité qui s’impose à eux. Les deux dernières fiches concernent le port de signes religieux par les parents d’élèves ou par les intervenants extérieurs.

Chaque fiche traite donc d’un aspect spécifique. Elle rappelle le cadre juridique et les textes en vigueur ; les principes pédagogiques et les conseils quant à l’attitude attendue de la part des membres de l’équipe éducative. Des liens vers des pages web approfondissant les cas particuliers complètent ou approfondissent l’information.

On reprend ici in extenso la présentation proposée par le Vademecum : « élaborée à l'intention des personnels, des élèves et de l'ensemble de la communauté éducative, la Charte de la laïcité à l'École est affichée depuis 2013 dans les établissements scolaires publics.

La charte rappelle que la transmission des valeurs de la République est une mission confiée à l'École par la Nation. Elle a pour finalité de rappeler les règles et l’importance de la laïcité, et d’aider chacun à comprendre le sens de ces règles, à se les approprier et à les respecter, pour vivre ensemble autour de valeurs communes et pour la liberté de conscience.

La charte présente la laïcité des personnels, des enseignements et des programmes comme la garantie pour chaque élève d'accéder librement à tous les moyens intellectuels et culturels nécessaires à la construction et à l'épanouissement de sa personnalité singulière et autonome.

Conçue comme un support pour enseigner, faire partager et faire respecter les principes et les valeurs de la République, la Charte de La laïcité à l'école est exploitée par les enseignants dans des activités pédagogiques variées, notamment lors de la Journée de la laïcité le 9 décembre.

Jointe au règlement intérieur, elle est présentée aux parents lors des réunions annuelles de rentrée dans les écoles et les établissements.

La circulaire n°2013-144 du 6 septembre 2013 (BOEN du 12 septembre 2013) définit les objectifs et les modalités de diffusion et de d’usage pédagogique de la Charte de la laïcité à l’École.

On le voit, il s’agit bien ici d’affirmer des principes, non d’inciter à ce qu’on appelle parfois des « accommodements raisonnables », expression venue du Québec. Sur de trop nombreux sujets, le précédent livret laissait des zones d’imprécisions trop nombreuses. Le Vademecum doit donc soutenir la mise en œuvre de la Charte, en apportant les précisions qui faisaient jusque-là défaut.

Dans son introduction, le Vademecum rappelle qu’on peut, « par exemple, être catholique, protestant, juif, musulman, bouddhiste, agnostique ou athée ».

Mais chacun « doit respecter les principes et valeurs qui sous-tendent une République laïque ».

Car, inutile de le nier, les tentations et les tentatives d’adapter, accommoder, repriser, raccommoder le concept à sa propre mode sont aujourd’hui nombreuses. Et bien plus qu’elles ne l’étaient au siècle dernier. La raison est simple. La France, comme tous les pays du Monde, était il y a cent ans moins « diversifiée », « cosmopolite », « métissée » qu’elle ne l’est aujourd’hui. Sur tous les territoires, nous sommes effectivement entrés dans le temps des coexistences de tous avec tous. C’est un fait qui ne connaîtra pas de retour en arrière. Mais, si de nombreux pays envisagent leur devenir comme une juxtaposition de « communautés » plus ou moins étanches, (plutôt moins que plus, en règle générale…), la France continue de ne reconnaître qu’une communauté : celle de la Nation, fondée sur des principes de citoyenneté, de civisme. Ces principes incluent le respect des lois en vigueur, autant que le respect des autres et de soi-même.

C’est dans la définition même de ce qui relève de la liberté de chacun, et des limites posées à cette liberté, que se jouent la plupart des débats, polémiques, arguties, controverses. Car la laïcité, citons le Vademecum, « interdit à quiconque de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s'affranchir des règles communes régissant les relations entre collectivités publiques et particuliers ». La loi démocratique prime sur les lois religieuses. Et là se trouve souvent le premier point d’achoppement, sur lequel se développent ensuite les désaccords ou contestations : la loi républicaine est la même pour tous et toutes (pour parler « inclusif). Les croyances philosophiques ou religieuses relevant des choix particuliers de chacune et chacun (idem) ne sauraient s’y substituer.

Pour ce qui concerne l’école, les principaux textes proscrivant le prosélytisme et la propagande religieuse dans les établissements scolaires ont un siècle d’existence. Ils assurent la liberté de conscience et l’égalité en droits de chacun.

À l'école, ces dispositions reposent sur une distinction claire entre le savoir, assuré par la communauté éducative, et les croyances qui sont laissées à la liberté de chacun. L’école se donne une mission, « celle d’offrir aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté ». Mais elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix ».

A cet égard, la fiche 8 rappelle qu’aucun élève (ou ses parents), n’est fondé à contester une partie de l’enseignement dispensé, au nom de convictions religieuses, philosophiques ou politiques. Cela vaut, précise le Vademecum tant pour « L’histoire des génocides, l’histoire des religions, l’origine de la vie, la théorie de l’évolution, l’éducation à la sexualité, l’égalité filles-garçons, l’enseignement du fait religieux en histoire des arts, l’éducation musicale, les arts plastiques, le système solaire en sciences de la vie et de la Terre, etc.

De même la contestation de la légitimité de l’enseignant à enseigner ces questions ne saurait être tolérée.

L’obligation d’assiduité incombe aux élèves (article L. 511-1 du Code de l’éducation) Elle implique notamment qu’ils doivent accomplir tous les travaux écrits et oraux qui leur sont demandés par les enseignants et respecter le contenu des programmes (article R. 511-11 du Code de l’éducation).

Les élèves n’ont pas le droit de s'opposer à un enseignement en raison de leurs convictions religieuses.

Ils ne peuvent pas non plus, au nom de considérations religieuses ou de toute autre considération, contester le droit d'un professeur, parce que c'est un homme ou une femme, d'enseigner certaines matières ; ou encore le droit d'une personne n'appartenant pas à leur confession de faire une présentation de tel ou tel fait historique ou religieux ; ni refuser de visiter certains monuments ou d’étudier certaines œuvres en éducation musicale et en arts plastiques.

La Loi de 1905 comprend 44 articles disposant des relations entre l’État et LES églises, au sens d’institutions religieuses, chacune concernée pour la place qu’elle occupe sur le territoire national. De même, les principes de laïcité ne visent-ils aucune croyance en particulier. Le simple usage du verbe « viser » relèverait du reste d’une confusion.

On peut probablement, ici ou là, constater dans la vie réelle des distorsions ou différences de traitements, qui peuvent alors donner lieu à correction. Encore doit-on les distinguer d’éventuels « ressentis » de différences, ce qui est une autre affaire, et demande alors examen. Mais dans ses fondements, le principe de laïcité loge, si l’on ose dire, toutes les croyances « à la même enseigne ». Il faut par exemple noter que la pratique de prières n’est pas interdite. Encore ne doit-elle pas autoriser « des pratiques religieuses qui, par leur nature, par les conditions dans lesquelles elles seraient effectuées individuellement ou collectivement ou par leur caractère ostentatoire ou revendicatif, constitueraient un acte de pression, de provocation, de prosélytisme ou de propagande ». De même, « celles qui porteraient atteinte à la dignité ou à la liberté de l’élève ou d’autres membres de la communauté éducative, compromettraient leur santé ou leur sécurité, perturberaient le déroulement des activités d’enseignement et le rôle éducatif des enseignants, enfin troubleraient l’ordre dans l’établissement ou le fonctionnement normal du service public (CE, avis, 27 novembre 1989, n° 346.893) ». Par exemple, les élèves en internat ne pouvant pas quitter librement l’établissement en semaine pour pratiquer leur culte, l’administration doit prendre en compte cette circonstance en leur laissant la possibilité de prier individuellement, par exemple dans leur chambre. Il en va de même pour les classes transplantées (classes de neige ou de mer, voyages). En somme toute prière exprimée dans la discrétion est convenable. Et toute ostentation cesse de l’être. Les exigences en forme de provocations doivent alors définies comme telles. Mais dans tout cas de désaccord, le Vademecum invite à privilégier d’abord le dialogue, l’échange ; à prévenir plutôt qu’à sanctionner. Quitte à le faire, le cas échéant.

Si dans les principes, la laïcité s’applique de même à tous, dans la pratique peuvent se poser des problèmes spécifiques. Et l’on sait que la question du port de signes ostensibles (voiles ou autres) par des mères accompagnatrices, dans l’immense majorité des cas, à l’occasion de sorties scolaires, a constitué un casse-tête juridique autant que politique. Sur ce point précis, un article publié sur un Blog hébergé par Médiapart, confirme que tout a pu être dit et son contraire, avec un même aplomb, et une même incertitude quant au droit…  Une mère accompagnant une sortie scolaire est-elle soumise ou non à la neutralité religieuse, en tant que collaboratrice bénévole le temps de la sortie ? Sur cette question particulière les juristes eux-mêmes ne savent pas trancher. Le Vademecum, à rebours de précédentes déclarations du ministre Blanquer a finalement exprimé selon sa Fiche 21, (p. 68-69) que « les parents d’élèves peuvent, lorsqu’ils participent à l’encadrement d’une classe en sortie scolaire, porter un signe ou une tenue par lequel ils manifestent une appartenance religieuse, sauf si leur comportement ou leur discours traduisent une volonté de propagande ou de prosélytisme ».

Il est toujours préférable de proposer une démarche « positive », dynamique, plutôt qu’une attitude de défense ou de repli. Si les principes et limites des libertés individuelles sont rappelés, pour toutes les circonstances nécessaires, le Vademecum veut avant tout promouvoir les principes républicains, et encourager une vision « pédagogique » de la laïcité.  

Dans le cadre de l’enseignement des programmes, l’enseignement moral et civique a pour objet de « favoriser le développement d'une aptitude à vivre ensemble dans une République indivisible, laïque, démocratique et sociale ».

Dans le cadre du parcours citoyen de l’élève, l’école et l’établissement sont compris comme des lieux où les élèves exercent des responsabilités reconnues (BOEN n° 23 du 7 juin 2016 sur le parcours citoyen de l’élève).

Dans les établissements scolaires, des espaces de parole permettent aux élèves d’apprendre à débattre de manière démocratique sur les sujets relatifs à leur vie d’élève dans différents cadres et instances. Ces espaces de parole sont les conseils d’élèves, les conseils de la vie collégienne (CVC) et les conseils des délégués pour la vie lycéenne (CVL). Ces lieux d’expression et instances consultatives sont propices aux propositions de projets d’élèves parties prenantes de la laïcité à l’École.

La Journée nationale de la laïcité à l’École commémore la promulgation de la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905. Elle constitue un temps fort de l’appropriation du principe de laïcité par l’ensemble des membres de la communauté éducative.