7 choses à savoir pour optimiser un rachat de crédits

Le principe : la banque que vous sollicitez vous consent un prêt personnel correspondant au total de tous vos crédits – ou un peu plus si vous le demandez – qui vous permet de rembourser par anticipation tous vos crédits. L’avantage c’est que le remboursement de ce crédit personnel, est en principe plus léger que le cumul de toutes vos échéances habituelles. 

Au lieu de supporter une multitude de remboursement, vous aurez chaque mois à rembourser une unique mensualité. Il faut prendre le temps de la réflexion et répondre à la question de savoir pourquoi vous souhaitez mettre en place un rachat de crédits : obtenir une baisse globale de vos emprunts, une échéance mensuelle unique plus faible que le total des mensualités habituelles, obtenir un supplément pour financer des projets etc. Le jeu en vaut la chandelle si l’échéance n’apparaît pas disproportionnée eu égard à vos revenus.

En revanche, si le rachat de crédits représente la seule solution de boucler votre budget, il est peut être judicieux d’essayer de trouver d’autres réponses à vos difficultés. Une déclaration de surendettement devant la commission de surendettement est peut être l’une des solutions à étudier.

Parmi les banques traditionnelles acceptant le rachat de crédits, on peut citer : BNP Paribas, Caisse d’Epargne, Banque Postale, LCL-Le Crédit Lyonnais, Banque Populaire, Crédit Agricole.

Les professionnels qui s’auto-déclaraient « courtiers en rachat de crédits » ne peuvent plus utiliser cette appellation pour le moins trompeuse. 

Pour exercer cette fonction, ils doivent endosser le statut légal d’intermédiaires en opérations de banques et de services de paiement – IOBSP – suivre une formation, souscrire une assurance RC professionnelle, s’inscrire sur le registre ORIAS et décider s’ils exercent leurs activités comme mandataire pour le compte d’un ou plusieurs établissement financiers, ou comme courtier c’est à dire exercer en vertu d’un mandat du client. Si vos relations ne sont pas trop mauvaises, il est préférable de demander directement à votre banque si elle accepte de réaliser l’opération de rachat de crédit.

Autre solution : sans parler à votre banque de votre projet de rachat de crédits, lui demander simplement de vous consentir un prêt personnel que vous utiliserez pour solder certains crédits.

Commencez par délimiter ce que vous voulez mettre dans l’opération de rachat : tous vos crédits immobiliers et à la consommation, seulement vos crédits à la consommation etc. Si votre crédit immobilier a un taux raisonnable, laissez-le en dehors de l’opération de rachat de crédits. Négociez uniquement le regroupement de vos crédits personnels, que la loi nomme crédits à la consommation. 

Premier frais à calculer : les indemnités de remboursement anticipé (IRA). La règle générale et légale est que le client doit payer à la banque une dédommagement s’il décide de rembourser son crédit par anticipation, c’est à dire avant sa date d’échéance. La loi encadre et plafonne les indemnités de remboursement anticipé mais l’addition monte vite si le montant des crédits est important. Il convient également de calculer le coût des nouvelles garanties présentes dans les crédits immobiliers. Les garanties sont toujours liées à un contrat de garantie : elles sont annulées si le crédit est remboursé par anticipation. En revanche, les établissements prêteurs ne demandent pas de garanties pour les crédits à la consommation.

Comptez également avec le coût de frais de dossier pour la souscription du nouveau crédit. Attention aussi au coût de l’assurance emprunteur si le rachat de crédit couvre aussi un crédit immobilier.

Il n’ y a pas que le taux du nouveau crédit à vérifier. Il est judicieux de comparer le montant global à payer dans chaque situation : dans le cadre de vos crédits existants le total des mensualités restant dus et pour le nouveau crédit qui viendra couvrir tous vos crédits son coût global. 

Additionnez le montant total à rembourser pour tous vos prêts à renégocier sans rien omettre : frais de dossier, assurance de prêt, indemnité de remboursement anticipé. Procédez de même pour le nouveau prêt.

Si vous faites appel aux services d’un courtier qui va rechercher pour vous l’établissement bancaire acceptant l’opération de rachat de crédits, vous aurez à lui payer des frais de courtage, une commission donc située entre 1 % et 5 % du montant total du nouveau prêt qu’il décrochera pour vous. Dans vos calculs comparatifs, n’oubliez pas de prendre en compte cette commission du courtier qui peut vite grimper si le montant emprunté est élevé. 

Mais si vous avez un bon dossier, il est probable que vous pourrez négocier à la baisse cette commission de l’intermédiaire. Ni le courtier, ni le prêteur, ni quiconque ne peuvent vous réclamer des frais ou des commissions avant que l’argent du prêt soit viré sur votre compte.

S’il peut véritablement rendre service à un budget un peu court, le rachat de crédits recèle aussi son lot de dangers dont le plus fréquent est de se retrouver avec un taux d’intérêt inadapté. 

Il faut absolument fuir les prêts à taux variables qui représentent un risque très élevé : dans un marché de taux d’intérêt très bas, les taux variables ne peuvent que remonter. Pour essayer de vous convaincre, on va peut-être vous asséner avec insistance que le taux variable étant capé, il n’ y a pas de risque.

Faux. Un taux capé, c’est à dire dont la hausse est soi disant limitée par un cap – une limite – peut grimper allègrement et faire flamber le montant de vos échéances. Alors ? Pour le taux variable, c’est non. 

Avec le prêt à taux fixe, le montant de vos échéances est connu et ne changera pas pendant toute la durée du remboursement du prêt.

Le prêt destiné au regroupement de tous vos crédits est juridiquement un crédit à la consommation si le regroupement porte uniquement sur des crédits à la consommation, ou en présence également de crédits immobiliers, si la part totale des crédits couverts reste inférieure à 60 % du montant total de l’opération de rachat de crédit. Il en est ainsi même si le prêt dépasse 75 000 €.

L’opération de regroupement de crédits garantie par un hypothèque ou une sûreté comparable relève de la législation sur le crédit immobilier, quel qu’en soit le montant. Que le rachat de crédit soit considéré comme un crédit à la consommation ou comme un crédit immobilier, les obligations du prêteur sont identiques. 

La banque qui a accepté votre demande de rachat de crédits va ainsi vous adresser une fiche d’information standardisée et une offre de contrat de crédit – une offre de prêt dans le langage courant - indiquant toutes les conditions et caractéristiques ainsi que le coût du crédit. L’offre de contrat de crédit est valable 15 jours, période qui vous est accordée pour l’étudier et l’accepter ou la refuser. Une fois que vous avez accepté l’offre de prêt, vous disposez d’un délai de réflexion de 14 jours pour exercer votre droit de rétraction, c’est à dire revenir sur votre acceptation. Ce droit de rétractation est utile si entre temps, une autre banque vous fait une offre de crédit plus avantageuse. 

Aucune indemnité, ni commission, ni quoi que ce soit, ne peut vous être réclamée si vous renoncez à l’offre de crédit avant la fin du délai de rétractation.

Situation financière durablement dégradée, revenus en baisse, compte bancaire régulièrement dans le rouge vif : il y a peu de chances qu’un établissement accepte votre demande de regroupement de crédits. Ou alors seulement à des conditions draconiennes. De toutes façons, le rachat de crédits ne suffira pas à vous tirer d’affaire.

Mieux vaut dans ce cas, déposer une déclaration d’endettement auprès de la commission de surendettement du bureau de la Banque de France de votre département de résidence. Si elle déclare votre dossier recevable, la commission de surendettement négociera avec vos créanciers un échelonnement de vos remboursements, voire des remises de dettes sous forme d’une réduction des taux d’intérêt et/ou des frais excessifs qui ont pu vous être appliqués. 

Attention. La commission de surendettement accepte de s’occuper de vous, si vous êtes de bonne foi. Cette notion est entendue dans un sens large.Par exemple, vous réalisez une opération de regroupements de vos crédits et quelques mois plus tard vous saisissez la commission de surendettement : votre dossier sera refusé. Normal, pour la Commission n’est pas de bonne foi, une personne qui souscrit un crédit quelques semaines ou quelques mois avant de déposer un dossier de surendettement.