7 points clefs à SURVEILLER dans un contrat d'assurance AUTO

La commercialisation de l’assurance automobile s’est largement diversifiée et n’est plus l’apanage des seuls assureurs. Aujourd’hui, pour souscrire une assurance auto, vous pouvez vous adresser à une société d’assurance, à une mutuelle, à une banque ou encore à un service en ligne.

Cette mise en concurrence a dynamisé le secteur avec des offres d’assurance auto proposées à des tarifs plus compétitifs et une meilleure qualité de service.

Pour vous permettre un choix éclairé L’article L 112-2 du code des assurances oblige l’assureur que vous sollicitez à vous communiquer, avant la conclusion du contrat, une fiche d’information sur le prix et les garanties qu’il propose. Il doit également vous fournir préalablement à la souscription les conditions générales et les conditions particulières du contrat afin que vous puissiez en étudier les clauses à tête reposée avant la conclusion du contrat.

Les conditions générales énoncent les règles du code des assurances communes à tous les assurés et les garanties que vous pouvez souscrire.

Les conditions particulières fixées par l’assureurs adaptent les conditions générales à votre cas personnel et précisent le contenu des garanties que vous avez choisies, les modalités de leur application et les exclusions, c’est à dire les cas où ces mêmes garanties ne peuvent s’appliquer. Les conditions particulières précisent également l’identité de l ’assuré, la marque, le modèle et le type du véhicule assuré, les autres personnes assurées, membres de la famille et proches susceptibles de conduire votre véhicule, le montant de la prime, les modalités de paiement, la date d’effet du contrat, les clauses de résiliation… En un mot, tout ce qui correspond à vos besoins spécifiques et aux risques que vous souhaitez voir couverts par votre assurance. Du sur-mesure en quelque sorte !

Autant dire que ces conditions méritent toute votre attention même si elles représentent une trentaine de pages de lecture fastidieuse ! Attachez-vous principalement aux points essentiels du contrat qui vous permettront d’évaluer son adéquation à vos besoins et de signer (ou non !) en toute connaissance de cause. Et n’hésitez pas à poser toutes les (bonnes) questions à votre assureur en exigeant de sa part une réponse écrite pour que les choses soient bien claires !

En interrogeant dix assureurs, vous obtiendrez dix tarifs différents pour assurer le même véhicule : les tarifs de l’assurance sont libres et déterminés par les assureurs en fonctions de plusieurs critères.

Le calcul de la prime d’assurance ou cotisation de référence  dépend en premier lieu du choix de vos garanties , du véhicule assuré – petite citadine ou puissant 4 X4 - ,  de son usage – occasionnel, trajet domicile travail, professionnel- mais aussi de votre âge, de la date d’obtention de votre permis de conduire – aux yeux des assureurs, un quinquagénaire qui vient juste de passer avec succès son permis et s’assure pour la première fois aura droit au titre  de jeune conducteur ! - du lieu de votre résidence – les primes sont plus élevées dans les territoires « à risques » -, du mode de stationnement de votre véhicule, dans un garage fermé où à l’extérieur.

L’assureur s’intéressera également au relevé d’information établi à votre nom. Ce document officiel et obligatoire indique l’historique de vos contrats d’assurance notamment des sinistres survenus au cours des cinq dernières années. Autre mention essentielle figurant sur ce relevé d’information : le coefficient de bonus-malus qui vous est appliqué. Cette clause de réduction/majoration – l’appellation officielle du bonus/malus dont les règles sont posées par les articles A 121-1 et suivants du code des assurances - favorise les bons conducteurs et pénalise les mauvais, à l’origine de fréquents sinistres. Elle a un impact direct sur la cotisation d’assurance celle-ci étant affectée d’un coefficient qui réduit ou majore chaque année son montant en fonction du nombre d’accidents responsables déclarés par l’assuré au cours de cette même année.  Une année sans accident responsable vaudra à ce « bon conducteur » une cotisation affectée d’un coefficient multiplicateur de 0,95. Pour atteindre le bonus maximum plafonné à 50% soit un coefficient multiplicateur de 0,5, il lui aura fallu franchir le cap de sa 13ème année d’assurance sans avoir jamais déclaré, pendant ce laps de temps, un seul sinistre responsable. En revanche tout accident déclaré dont l’automobiliste est responsable entraîne pour lui un malus de 25 % qui pondère d’autant sa cotisation avec un maximum autorisé de 350 % en cas de sinistres à répétition.  Après 2 ans sans accident responsable déclaré, vient le temps de la rédemption : le malus disparaît. Retour à la case départ, c’est à dire à une cotisation affectée du coefficient 1.

Le champ des garanties se décline de manière plus ou moins large selon la formule d’assurance choisie. Les garanties, c’est-à-dire les risques couverts par l’assurance doivent être clairement spécifiés dans le contrat. Étudiez- les soigneusement pour ne pas avoir la mauvaise surprise de vous apercevoir trop tard, au jour du sinistre, que vous n’étiez pas ou imparfaitement couvert.

L’assurance responsabilité civile (RC).

C’est la garantie minimale que tout conducteur doit obligatoirement souscrire avant de prendre la route. On l’appelle aussi assurance au tiers car elle couvre les dommages que vous pourriez causer à des tierces personnes au volant de votre véhicule (piétons, cyclistes, motocyclistes, passagers,  occupants d’une autre voiture) qu‘il s’agisse de dommages corporels ou matériels. Attention, en aucun cas, cette garantie ne couvrira vos propres dommages. En fait, il s’agit d’une assurance souscrite pour protéger les autres, sans que vous le soyez-vous même ! Si vous faites le choix de souscrire cette assurance pour des raisons financières (garantie minimum, prime minimum) il est fortement conseillé de la renforcer par la souscription de  garanties complémentaires telles la garantie dommages corporels du conducteur qui peut prendre la forme d’une garantie individuelle accidents ou d’une garantie conducteur et la garantie dommages du véhicule permettant l’indemnisation des détériorations subies par votre propre véhicule non couverte par –la simple RC.

La garantie dommages tous accidents communément appelée assurance tous risques est plus complète et a pour objet de couvrir directement les dommages subis par votre véhicule dans tous les cas de figure : que vous soyez responsable ou non de l’accident, qu’il y ait ou non collision avec un autre véhicule identifié ou non, que votre voiture parte à la renverse, chute dans un ravin, heurte un sanglier… Et surtout l’assurance tous risques prend en charge l’indemnisation des dommages et préjudices subis par les tiers, elle indemnise également l’assuré de ses préjudices matériels ou corporels quelle que soit sa responsabilité ...

Mais attention, même avec une assurance tous risques, vos dommages matériels seront plus ou moins bien couverts selon que votre contrat d’assurance auto retient comme plafond d’indemnisation la valeur à neuf de votre voiture ou sa valeur vénale fixée par expert. Presque toujours la valeur à neuf ne s’applique que pendant une période 6 à 12 mois suivant l’acquisition du véhicule neuf.

Les exclusions de garantie de l’assurance auto sont des restrictions de garantie, des situations de non assurance écartant pour tel ou tel risque la couverture de l’assureur.

Elles sont de deux sortes :1) Les exclusions de garantie légales qui résultent de la loi, par exemple la faute intentionnelle et volontaire de l’assuré,

2) Les exclusions de garanties contractuelles, fixées  par l’assureur et décidées par lui- même qui peuvent se retrouver ou non chez d’autres assureurs.

Afin que vous soyez informé sans ambiguïté des exclusions prévues par votre assureur les articles L. 113-1 et L. 112-4 du Code des assurances énoncent que les exclusions doivent être explicitées clairement, limitées et mentionnées en caractères très apparents dans le contrat. Finis les petits caractères illisibles au bas d’une page ou les formulations vagues sujettes à toutes les interprétations.  Les exclusions, pour être recevables, doivent être formulées de façon nettes, précises et sans incertitude. Vous les trouverez désormais dans les contrats sous la rubrique exclusions ou encore sous les rubriques « Ce que nous n’assurons pas » ou encore « ce que votre contrat ne garantit pas ». Ce qui a le mérite d’être clair.

La franchise d’assurance auto c’est la somme que l’assuré accepte de garder à sa charge, après indemnisation par l ’assureur des dommages matériels subis par le véhicule. Elle ne s’applique pas à l’indemnisation des dommages corporels. Son montant est indiqué aux conditions particulières de votre contrat et varie selon les garanties souscrites et l’assureur.

Il existe trois types de franchises :

- la franchise absolue, une somme fixe, qui reste toujours à votre charge quelle que soit le montant du préjudice subi. Vous ne serez indemnisé qu’au-delà de cette somme.  Si la réparation revient moins chère, vous en serez intégralement de votre poche. Sinon, le montant de la franchise viendra en déduction de l’indemnité versée par l’assureur.

- la franchise simple ou relative définit un seuil à partir duquel l’indemnisation se déclenche : si le coût de remise en état de votre véhicule est inférieur à ce seuil vous n’aurez droit à aucune indemnisation. En revanche, s’il est supérieur, vous serez intégralement remboursé de vos dépenses.

- la franchise proportionnelle est exprimée en pourcentage du montant des réparations, par exemple 10 % ou 20 % restant à votre charge. Choisissez la formule et le montant de votre franchise en fonction des risques que vous redoutez le plus ou pour lesquels vous souhaitez une meilleure indemnisation.

Le contrat d’assurance auto est essentiellement tourné vers l’indemnisation des biens et des personnes à la suite d’un accident, le vol du véhicule n’est pas forcément la préoccupation majeure des assureurs.

La garantie contre le vol n’est pas obligatoire : c’est une option facultative qu’il vous faudra souscrire en plus si elle ne figure pas dans les événements couverts par votre contrat. 

Vérifiez si la garantie vol n’exclut pas le vol sans effraction sans effraction soit parce que les voleurs ont réussi à démarrer le véhicule sans toucher au circuit électrique soit parce que vous leur avez remis la clé de contact du véhicule sous la contrainte.

Le vandalisme, autrement dit, la dégradation volontaire du véhicule sans intention de le voler, le vol et la destruction du contenu du véhicule est généralement couvert par la garantie vol si le contrat le précise.

Sinon, vous devrez, là encore, souscrire une garantie complémentaire. De même   si vous voulez être indemnisé en cas de vol d’objets privés (biens, bagages, voire animaux que la loi ne considère désormais plus comme des objets) présents dans le véhicule.

Un jour ou pire une nuit, voici votre voiture immobilisée à la suite d’une panne ou d’un accident, alors que vous êtes peut-être accompagné de vos jeunes enfants.

Pas de panique, la garantie assistance de l’assurance auto peut vous tirer de ce mauvais pas.

Plébiscitée par tous les assurés, l’assistance est incluse dans la plupart des contrats, mais vérifiez quand même si elle figure dans celui que vous vous apprêtez à souscrire sachant aussi que l’aide que vous pouvez en attendre diffère d’un assureur à l’autre et en fonction du contrat d’assurance auto souscrit. 

Un point important à vérifier :  l’assistance joue-t-elle à 0 km du lieu de stationnement du véhicule ou bien à 50 ou 100 Km de là ? C’est bon à savoir si votre voiture refuse de démarrer de chez vous par un froid matin d’hiver ou tombe en panne au 49^ème kilomètre !

Pour vous fournir l’aide matérielle ou logistique dont vous aurez besoin, les assureurs ont conclu des partenariats avec des assisteurs, sociétés privées qui, se chargent entièrement, 24 heures/sur 24 heures, jours fériés compris d’apporter aux assurés les prestations nécessaires : du remplacement d’un pneu crevé en passant par l’envoi d’une dépanneuse jusqu’à la prise en charge des frais de séjours occasionnés par l’indisponibilité du véhicule. Par exemple, en vous offrant deux ou trois nuits d’hôtel le temps de la réparation.

L’assistance peut aussi mettre à votre disposition des titres de transport ou la location d’un véhicule afin que vous puissiez poursuivre votre voyage ou regagner votre domicile en toute quiétude.