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Comment changer de sexe en sept parties

Faire Par Michèle Ormans 11 janvier 2017

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Désormais, en France on peut s'appeler Conchita sans passer par le barbier. 

Wikimedia
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Changer de sexe à l’état civil devient (un peu) plus facile, mais la démarche passe toujours par le tribunal. Décryptage d’un dispositif imparfait, qui a néanmoins le mérite de poser un cadre législatif précis. 

Pour certains tribunaux, jusqu'alors, la demande de changement de sexe à l’état civil passait nécessairement par une expertise médicale, des séances chez le psychiatre, et un traitement médico-chirurgical lourd de transformation des parties génitales. La loi 2016-1547 dite loi de modernisation de la justice du 21e siècle a établi de nouvelles modalités, inscrites dans un chapitre du Code civil intitulé « De la modification de la mention du sexe à l’état civil », aux articles 61-5 à 61-8, accessible gratuitement sur le site legifrance.gouv.fr. Ces dispositions s'appliquent sur l'ensemble du territoire national. Voilà qui devrait mettre fin aux décisions judiciaires aléatoires et injustes, favorables au demandeur dans tel tribunal, défavorables dans tel autre, pour des situations pourtant identiques. Une  vraie loterie !

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