Dix ans du mariage pour tous : 7 choses à savoir

C’était l’une des promesses de campagne de François Hollande. Un an après son arrivée au pouvoir, le 23 avril 2013, la loi sur le mariage pour tous, portée la ministre de la Justice, Christiane Taubira, était adoptée par l’Assemblée Nationale. 

10 ans après, l’ex-garde des Sceaux, qui avait été la cible de nombreuses attaques, s’est confiée récemment sur France Inter : « Cela fait partie des grands cadeaux de la vie de porter une loi de liberté, d’égalité (…) Je le referai 1 000 fois, même si on me disait à l’avance qu’il y aurait cette violence-là ». 

La loi ouvrant le mariage et l’adoption aux couples de même sexe, a été validée vendredi 17 mai 2013 par le Conseil Constitutionnel. Le premier mariage homosexuel célébré en France, fut celui de Bruno Boileau et Vincent Autin, le 29 mai 2013 à Montpellier.

La France est le 9^ème pays européen et le 14^ème pays au monde à approuver le mariage homosexuel. 

C’est en 2001, aux Pays-Bas, que le mariage entre deux personnes du même sexe, est légalisé pour la première fois. La Belgique lui a emboité le pas en 2003, puis l’Espagne et le Canada en 2005, puis l’Afrique du Sud en 2006. Le pays fait figure d’exception sur un continent où une trentaine de pays interdisent l’homosexualité.

Aujourd’hui 34 pays permettent aux couples de même sexe d’accéder au mariage. La Suisse est le dernier pays d’Europe occidentale à reconnaître ce droit (2022). La plupart d’entre eux ont légalisé l’adoption pour les couples homosexuels mariés.

D’après l’Insee, plus de 70 000 mariages entre personnes de même sexe ont été conclus en France depuis 2013. Ils représentent chaque année environ 3 % des unions. 

Depuis l’adoption de la loi Taubira, Paris est la ville qui a le plus marié de couples de même sexe : 7 970 unions ont été célébrées dans la capitale. Entre 2015 et 2021, la région Ile-de-France a enregistré un quart des mariages LGBT. Le pacs reste cependant privilégié par les couples homosexuels. L’an dernier, environ 10 000 couples se sont pacsés, tandis que 7 000 se sont mariés.

Depuis 2019, il y a eu plus de mariages entre femmes. En 2021, 3 550 mariages ont été célébrés entre des couples de femmes, et 2 856 entre des couples d’hommes.

De nombreuses évolutions concernant les droits des personnes LGBT ont suivi la loi Taubira sur le mariage pour tous. 

On peut citer plusieurs avancées : la loi bioéthique de 2021 qui a permis l’ouverture des techniques de procréation médicalement assistée à toutes les femmes, qu’elles soient hétérosexuelles, homosexuelles ou monoparentales, la simplification du changement de prénom et d’état civil pour les personnes trans (2016), ou encore l’ouverture du don du sang aux homosexuels (2022). 

Mais les associations LGTB veulent aller plus loin, et réclament de nombreuses avancées législatives afin de corriger des situations de discrimination.

Les actes homophobes sont toujours nombreux. Ils ont même augmenté de 55 % cette année en Ile-de-France, par rapport à 2021. Les associations déplorent de nouvelles formes d'agressions : multiplication de cas de guet-apens, notamment via des applications de rencontre.

On ne connait pas précisément le nombre d’enfants nés ou adoptés dans le cadre de mariages homosexuels, notamment parce que de nombreux couples de femmes se sont tournés vers une procréation médicalement assistée à l’étranger, avant l’introduction en France, en 2021, de la PMA pour toutes. Des milliers de femmes mariées à une autre femme, ont ainsi pu adopter l’enfant mis au monde par leur compagne. 

Selon le ministère de la Justice, cette démarche, appelée adoption « intrafamiliale » a concerné près de 1 400 enfants en 2018.

Depuis la loi Taubira, les couples mariés homosexuels ont le même droit d’adopter que les hétérosexuels. Depuis 2013, environ 200 couples seulement, principalement d'hommes, ont eu cette chance, selon l'Association des parents et futurs parents gays et lesbiens (APGL).

D’après une enquête d’opinion menée par Statista en 2021, 59 % des Français interrogés se déclarent favorables au mariage homosexuel, contre 22 % d’avis défavorables. 19 % des personnes affirment ne pas avoir d’avis sur la question.

Au moment des vifs débats au Parlement, le mariage pour tous recueillait 53% d’opinions favorables. 

Lucile Jomat, présidente de SOS Homophobie, constate une évolution des mentalités sur le mariage pour tous. « En 2021, au moment des débats sur la loi ouvrant la PMA aux femmes seules et aux couples de femmes, on a constaté beaucoup moins de violence envers les personnes LGBTI. Maintenant, il y a nettement plus de visibilité des personnes homosexuelles à travers les films, les séries… A l'époque, une partie des personnes qui ont manifesté pensaient ne pas connaître de personnes LGBTI donc ça leur paraissait très lointain ».

Depuis 10 ans, les positions sur le mariage pour tous ont évolué pour certaines figures politiques, même pour les plus hostiles à l’époque. C’est le cas de Gérald Darmanin, actuel ministre de l’Intérieur, Christophe Béchu, sénateur UMP en 2013, et aujourd’hui ministre de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires de France, Sébastien Lecornu, actuel ministre des Armées, Valérie Pécresse, Présidente du conseil régional d’Ile-de-France ou encore de Christian Estrosi, maire de Nice.

Partout dans le monde, le 17 mai est une journée de sensibilisation et de prévention pour agir contre la violence envers l’homophobie, la lesbophobie, la biphobie et la transphobie. 

Cette année, on célébrera également le 10^ème anniversaire de l’adoption de la loi autorisant le mariage pour tous. 

Pour fêter les 10 ans de cette « avancée positive des droits », la ville de Paris organise une journée exceptionnelle le 17 mai prochain. Au programme des festivités : une grande conférence internationale à l’Hôtel de Ville, intitulée « Mariage pour tous et pour toutes, 10 ans après, en France et dans le monde, où en est-on ? », une course en talons le long de la rue de Rivoli et un grand bal populaire sur le parvis de l’Hôtel de Ville. Il y a aura également des débats, des expositions et des manifestations artistiques.